La prescription constitue un mécanisme d’acquisition ou d’extinction d’un droit par l’écoulement du temps.

Depuis la loi 2008-561, du 17 juin 2008, l’article 2224 du Code civil dispose : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. »

La jurisprudence récente juge que ce texte s’applique aux actions en nullité des titres de propriété industrielle.

Cette application de l’article 2224 suscite moult difficultés en pratique, particulièrement quant à la fixation du point de départ de la prescription.

Cette conférence sera l’occasion de réunir magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle et universitaires, afin de tenter d’apporter des réponses aux nombreuses interrogations en suspens concernant la prescription des actions en nullité des titresde propriété industrielle.

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