Brevet
Notre pratique spécialisée et reconnue dans la gestion des contentieux complexes de brevet s’est construite grâce à l'accompagnement de nos clients sur des centaines de dossiers, tant en demande qu’en défense.
Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures spécialisées comme les saisies contrefaçon, les interdictions provisoires, les actions en contrefaçon de brevet, les actions en annulation de brevet, les actions en déclaration de non-contrefaçon, l’arbitrage et la médiation.
Certificat Complémentaire de Protection
Forte d’une grande expérience dans le domaine pharmaceutique, notre équipe a été impliquée dans la majorité des contentieux français et européen portant sur les Certificats Complémentaires de Protection.
Nous mettons au service de nos clients notre expertise afin de leur proposer des solutions innovantes en ligne avec la jurisprudence française et européenne.
Litige FRAND
Notre équipe conseille des clients impliqués dans des négociations ou des contentieux portant sur des brevets essentiels à une norme.
Elle a notamment obtenu la première décision reconnaissant la compétence des juridictions françaises pour des demandes portant sur la fixation d'un taux FRAND dans un contentieux impliquant l'ETSI.
Savoir-faire
Notre expertise en matière de savoir-faire nous permet de conseiller nos clients dans le cadre d'opérations d'investissements (débauchage de salariés, accords de développement, etc.) ou dans le cadre contentieux devant les tribunaux français comme devant les juridictions arbitrales.
Ainsi, nous nous tenons à la disposition de nos clients faisant l'objet d'une saisie fondée sur les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile.
Science de la vie
Notre équipe dispose de compétences reconnues en sciences de la vie, tant sur le plan technique que sur les questions juridiques qui peuvent se poser en la matière. Cette double-compétence nous permet de conseiller nos clients dans des domaines connexes tels que le droit réglementaire et le droit de la responsabilité civile.
Notre compréhension des sciences de la vie, des biotechnologies et de l'industrie pharmaceutique en général nous permet d'assister nos clients dans des domaines variés tels que les exclusivités de données, les médicaments génériques, les procédures devant l’Agence européenne des médicaments, les essais cliniques, les dispositifs médicaux, les médicaments orphelins, la publicité pharmaceutique et la responsabilité des produits.
Droit de la concurrence
Notre volonté de proposer des solutions innovantes nous a permis d'acquérir une expérience en droit de la concurrence et de tisser un réseau de cabinets de premier plan spécialisés afin de mener des actions devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne.